Article 1 : Préambule

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’artiste Cecilia-djk-art (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cecilia-djk-art.fr (ci-après « Vous »).

Le site internet permet de l’achat des œuvres de l’artiste ainsi que d’objet accessoires (ci-après Goodies). Chaque œuvre artistique est unique.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.cecilia-djk-art.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

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2.1 Conditions pour effectuer une commande

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Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Vous êtes considéré comme en pleine possession de vos décisions, du coût des œuvres ou de leur Goodies lors de passage de n’importe quelle commande. Le Site ou Nous ne pouvons être tenus responsable en cas d’erreur de jugement dans la commande.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.cecilia-djk-art.com.

• Par téléphone au +33 6 03 27 04 39 (coût d'une communication locale à partir d'un téléphone fixe – surcoût éventuel selon opérateur) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

2.2 Commande

 

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons également de l'envoi de vos articles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la date de validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par ARThalia ltd de votre chèque bancaire ou virement.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

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Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande et Vous serez remboursé de tous les frais engendrés.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

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Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

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Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Article 4 : Droits de douane

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Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

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Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement en ligne ou via Paypal.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Nous n'avons aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorisons pas sur nos serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Nous nous réservons le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est automatiquement débité. Après réception du paiement, la commande sera livrée.

 

Article 6 : Expéditions

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Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine, un pour la France D'Outre-Mer et un à destination de l'Internationale  seront ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, sur taxés. Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page "panier" lors de la sélection de l'article concerné ( clic sur le bouton "commander") avant tout règlement de votre part.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les délais de livraison, généralement de 48H à 7 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé ou la poste. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 14 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandé avec accusé de réception, et vérification du vice caché
- dans les 14 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.

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Article 7 : Retours

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  7.1 : Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

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  7.2 : Les retours sous le motif "non réclamé"

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

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  7.3 : Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

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Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire ou virement.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

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  7.4 : Les retours pour rétractation

Modalités de retour des œuvres d'art

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués, dont la fabrication a nécessité une sélection d'options ou une choix individuel de la part du client.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...).

CECILIA DJK ART se réserve pleinement le droit d'effectuer un remboursement par chèque de la marchandise retournée ou bien de procéder à l'établissement d'un avoir de la valeur de la marchandise retournée. Cet avoir aura une validité de 6 mois à partir de la date de sa date d'établissement.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Article 8 : Retours Boutique Goodies

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En ce qui concerne les produits dit « Goodies » : Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

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Article 9 : Réserve de propriété

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Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

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Article 10 : Contrôles anti-fraudes

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Nous pouvons être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CECILIA DJK ART de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Article 11 : Garanties et responsabilité

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Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

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Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

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Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

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Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

Article 12 : Réclamation

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Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.

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Article 13 : Licence d'accès au Site

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Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

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Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

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Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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Article 14 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

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Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

​

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

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Article 16 : Service clientèle

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Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici par téléphone, e-mail, via nos pages officielles sur les réseaux sociaux facebook ou instagram.

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Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au +33 6 03 27 04 39 (coût d'une communication locale à partir d'un téléphone fixe – surcoût éventuel selon opérateur) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

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Vous pouvez également nous contacter via notre fiche contact sur notre site internet ou en utilisant l’adresse e-mail suivante : contactceciliadjk@gmail.com

 

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.